autorité de contrôle

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• Autorité de contrôle prudentiel — Pour les articles homonymes, voir ACP. L Autorité de contrôle prudentiel (ACP) est une autorité administrative indépendante, sans personnalité morale, qui surveille l activité des banques et des assurances en France. Elle a été fondée en janvier… …   Wikipédia en Français

• Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles — L Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) était une autorité publique indépendante (autorité administrative indépendante dotée de la personnalité juridique), chargée du contrôle des entreprises du secteur de l assurance. Suite …   Wikipédia en Français

• Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — L Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ou ACNUSA est une autorité administrative indépendante française. Elle contrôle les dispositifs de lutte contre les nuisances générées par le transport aérien. Elle dispose d un pouvoir d avis,… …   Wikipédia en Français

• Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent — L Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, abrégé en AdC LBA, est une division de l Administration fédérale des finances suisse, chargée de la lutte contre le blanchiment d argent[1]. Elle a été dissoute le… …   Wikipédia en Français

• Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires — L Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires est une agence française, Autorité administrative indépendante, chargée de vérifier les plans de vols et les horaires des avions. Les recours aux sanctions de cette autorité relèvent du… …   Wikipédia en Français

• autorité de contrôle de l’espace aérien — oro erdvės kontrolės vadovybė statusas T sritis Gynyba apibrėžtis Vadas, atsakingas už oro erdvės kontrolės sistemos funkcionavimą oro erdvės kontrolės rajone. atitikmenys: angl. airspace control authority pranc. autorité de contrôle de l’espace… …   NATO terminų aiškinamasis žodynas

• autorité de contrôle opérationnel — operacinio valdymo vadovybė statusas T sritis Gynyba apibrėžtis Laivyno vadas, atsakingas už visą prekybos laivyno, pavaldaus sąjungininkams, valdymą konkrečiame geografiniame rajone. atitikmenys: angl. operational control authority pranc.… …   NATO terminų aiškinamasis žodynas

• Autorite administrative independante en France — Autorité administrative indépendante en France « Autorité publique indépendante » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAI. Droit administratif | …   Wikipédia en Français

• Autorité Administrative Indépendante En France — « Autorité publique indépendante » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAI. Droit administratif | …   Wikipédia en Français

• Autorité administrative indépendante en france — « Autorité publique indépendante » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAI. Droit administratif | …   Wikipédia en Français

• Autorité publique indépendante — Autorité administrative indépendante en France « Autorité publique indépendante » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAI. Droit administratif | …   Wikipédia en Français